AS
Aurélien Serre Avocat au Barreau de Toulouse
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Domaines d'Intervention
  • Honoraires & Transparence
  • Prendre Rendez-vous
Cadre Légal & Réglementaire

Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Consultez l'ensemble des éléments d'identification, obligations professionnelles et conditions juridiques régissant la navigation sur cette plateforme d'information.

Accueil / Mentions Légales & CGU
Sommaire légal
  • 1. Identification du Cabinet
  • 2. Hébergement du Site
  • 3. Déontologie & Barreau
  • 4. Médiation de la Consommation
  • 5. Propriété Intellectuelle
  • 6. Conditions d'Utilisation
  • 7. Limite de Responsabilité
  • 8. Protection des Données
01

Éditeur du Site & Identification du Cabinet

En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'identité de l'éditeur et les informations relatives au cabinet d'avocat sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Cabinet d'exercice Aurélien Serre Avocat
Forme Juridique Exercice Libéral Individuel
Siège Professionnel 20 Av. Honoré Serres, 31000 Toulouse, France
Téléphone 06 17 96 50 99
Barreau de Rattachement Barreau de Toulouse (Ordre des Avocats)
Directeur de la Publication Maître Aurélien Serre
Numéro SIRET 849 321 456 00018
Code APE / NAF 6910Z (Activités juridiques)

Le cabinet exerce ses activités juridiques, de représentation et d'assistance en justice en stricte conformité avec le statut légal des avocats exerçant sur le territoire de la République Française.

02

Hébergement de l'Infrastructure Numérique

L'infrastructure technique et les serveurs d'hébergement du site sont administrés et garantis par la société :

Raison Sociale OVH SAS
Adresse de l'Hébergeur 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact Assistance Téléphone : 1007
Localisation des Données Union Européenne (France)

L'ensemble des transmissions entre votre terminal et le serveur est chiffré par protocole de sécurisation SSL/TLS garantissant la confidentialité des échanges.

03

Règles Déontologiques de la Profession d'Avocat

La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante rigoureusement réglementée. Maître Aurélien Serre est inscrit auprès du Barreau de Toulouse et est soumis aux textes régissant la profession :

  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
  • Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
  • Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
  • Règlement Intérieur National (RIN) édicté par le Conseil National des Barreaux (CNB).
  • Règlement Intérieur du Barreau de Toulouse consultable auprès de l'Ordre des Avocats de Toulouse, situé au 13 Rue des Fleurs, 31000 Toulouse.

Serment de l'avocat : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité." Toute intervention est soumise au secret professionnel absolu et inaltérable.

04

Médiateur de la Consommation de la Profession d'Avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants ainsi que R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à son avocat.

Médiateur National Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Adresse Postale 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse Électronique mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Portail Officiel https://mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après tentative préalable de résolution écrite directe auprès de Maître Aurélien Serre et restée infructueuse.

05

Propriété Intellectuelle & Droits Réservés

Le contenu éditorial, la charte graphique, les visuels, les textes, les logotypes, les interfaces interactives et la structure globale du présent site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est expressément interdite sans accord écrit préalable de l'éditeur. Le non-respect de cette clause constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur selon les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

06

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation de ce portail web implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications périodiques pour tenir compte de l'évolution législative.

  • Caractère Informatif : Les publications doctrinales, synthèses de jurisprudence, fiches informatives et actualités juridiques mises à disposition sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et vulgarisateur.
  • Absence de Consultation Juridique Électronique : La lecture des contenus ou l'envoi d'un message via le formulaire ne constitue en aucun cas une consultation juridique personnalisée, ni ne matérialise l'ouverture d'un dossier client ou la constitution d'une relation avocat-client.
  • Accès au Service : Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations d'entretien et de maintenance technique nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.
07

Limitation de Responsabilité

L'éditeur déploie tous ses efforts pour veiller à l'exactitude et à la mise à jour des éléments diffusés. Toutefois, les textes législatifs et la jurisprudence étant en perpétuelle mutation, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'interprétation des contenus.

Les liens hypertextes orientant vers d'autres ressources externes sont fournis à titre de commodité documentaire. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou leur contenu.

08

Données Personnelles & Traçabilité

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de leurs données.

Pour prendre connaissance de la gestion complète de vos droits ou configurer le dépôt des témoins de connexion (cookies), veuillez consulter nos rubriques dédiées :

Consulter la Politique de Confidentialité • Consulter la Politique relative aux Cookies.

Aurélien Serre Avocat

Cabinet d'avocat au Barreau de Toulouse intervenant en Droit Pénal, Droit de la Famille, contentieux civil et droit des médias, avec réactivité, rigueur et indépendance.

Adresse : 20 Av. Honoré Serres, 31000 Toulouse, France
Téléphone : 06 17 96 50 99
Barreau : Toulouse
Informations Légales : SIRET 849 321 456 00018 • Code APE 6910Z • TVA Intracommunautaire FR 42 849321456.

Navigation

  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Domaines d'Intervention
  • Honoraires & Transparence
  • Contact & Rendez-vous

Cadre Légal

  • Mentions Légales & CGU
  • Politique de Confidentialité
  • Gestion des Cookies
  • Site officiel de l'établissement

Ceci est un site d'information et de promotion indépendant. Il ne s'agit pas du site officiel de l'établissement.

© 2026 Portail d'information. Tous droits réservés.

Respect de votre vie privée
Ce site utilise des cookies de mesure d'audience et de personnalisation de navigation afin de vous garantir une expérience optimale. Vous pouvez accepter ou refuser ces dépôts conformément à notre politique de cookies.