1. Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?
Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé et conservé sur le terminal d'un internaute (ordinateur de bureau, ordinateur portable, smartphone, tablette) par le serveur du site web consulté ou par un serveur tiers.
Ce traceur permet à son émetteur d'identifier le terminal sur lequel il est enregistré pendant toute la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. D'autres technologies comparables (pixels invisibles, web storage, balises web) répondent à la même qualification légale au sens des directives européennes.
2. Catégories de cookies utilisés sur notre plateforme
Le cabinet d'avocat de Maître Aurélien Serre veille scrupuleusement au respect de la discrétion et de la déontologie professionnelle. En application du principe de minimisation des données (RGPD), nous limitons le recours aux traceurs aux seuls impératifs techniques et d'analyse de performance.
| Typologie | Finalité principale | Nécessite le consentement ? |
|---|---|---|
| Cookies techniques & obligatoires | Garantir le bon fonctionnement de l'infrastructure web, sécuriser les formulaires, sauvegarder vos préférences en matière de confidentialité. | Non (Exempté selon l'art. 82 de la Loi Informatique et Libertés). |
| Cookies statistiques & mesure d'audience | Évaluer de façon agrégée et anonymisée la fréquentation du site, mesurer les performances techniques et adapter l'ergonomie. | Oui (Recommandations CNIL applicables aux traceurs non exemptés). |
3. Durée de conservation et validité légale
Conformément aux directives et délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Choix de consentement : Votre acceptation ou votre refus d'enregistrer des cookies est conservé pour une période maximale de 6 mois. Passé ce délai, votre consentement sera de nouveau sollicité via notre bandeau.
- Durée de vie des traceurs d'analyse : Les cookies de mesure d'audience éventuels disposent d'une durée de validité strictement limitée à 13 mois maximum à compter de leur premier dépôt.
- Données de fréquentation : Les informations brutes collectées via ces outils de mesure ne sont conservées pour analyse que pour une durée n'excédant pas 25 mois.
4. Comment configurer, accepter ou refuser les cookies ?
Vous disposez à tout moment du droit absolu d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Le refus des traceurs optionnels n'entrave en rien la navigation et l'accès aux ressources juridiques de notre site.
Vous pouvez régler les permissions directement dans les options de configuration de votre navigateur web en suivant les documentations officielles ci-dessous :
Google Chrome
Menu Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et données de sites tiers.
Mozilla Firefox
Menu Options > Vie privée et sécurité > Protection renforcée contre le pistage.
Apple Safari
Menu Préférences > Confidentialité > Empêcher le suivi sur plusieurs domaines.
Microsoft Edge
Menu Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Prévention du suivi.
5. Contact et Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à l'application de cette politique ou pour exercer vos droits d'accès, d'opposition et de suppression garantis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez contacter directement le cabinet :
- Responsable : Maître Aurélien Serre
- Adresse postale : 20 Av. Honoré Serres, 31000 Toulouse, France
- Téléphone : 06 17 96 50 99
- Référence légale : Réclamations possibles auprès de la CNIL (cnil.fr).